Conditions générales d’utilisation du service

Merci de consulter attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site et notre service.

4 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions et vous engagez à les respecter.

Définitions

Les termes ci-dessous sont utilisés dans le cadre de ces conditions :

• “Service” désigne l’offre d’accompagnement et d’abonnement mensuel proposée par nivarpexol.
• “Utilisateur” désigne toute personne utilisant le site ou souscrivant à un abonnement.
• “Conseiller” désigne tout membre de l’équipe fournissant l’accompagnement.
• “Site” correspond à l’adresse nivarpexol.com.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions.

Admissibilité

Le service est réservé aux personnes majeures résidant au Canada et possédant la capacité juridique.

Non accessible aux moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit respecter les règles suivantes :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Mettre à jour ses coordonnées en cas de changement.
• Utiliser le service uniquement à des fins personnelles.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’autrui.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site ou le service pour :

• Transmettre du contenu frauduleux ou trompeur.
• Porter atteinte à la sécurité du site.
• Collecter des données sans autorisation.
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
• Diffuser des propos injurieux ou discriminatoires.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, images) sont protégés. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Contenus utilisateurs

Les messages envoyés via le site restent la propriété de leurs auteurs.

Confidentialité et données

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible en bas de page. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Veuillez lire les avertissements spécifiques sur la page dédiée.

Limites de responsabilité

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’interruption du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser nivarpexol en cas de préjudice résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges

Tout différend sera soumis à la juridiction des tribunaux canadiens compétents.

Droit applicable au Canada

Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif. Le site peut suspendre l’accès en cas de non-respect.

Modifications

nivarpexol se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version à jour prévaut.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et nivarpexol.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.